Déclaration préalable n° 07616415L0019 à Rives-en-Seine pour 5 m² de locaux, 2 Rue Des Belles Femmes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier DP n° 07616415L0019
Demandeur
REVIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07616415L0019, accordée le 4 novembre 2015 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Des Belles Femmes. La demande émane de REVIMA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2016
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 143 m² |
| Total | 138 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 138 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 143 m² |
| Total locaux | 138 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REVIMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542071329
- SIRET
- 54207132900024
- Code APE (NAF)
- 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAUDEBEC EN CAUX (76490)
Autres dossiers de REVIMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616415L0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 28/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |