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Déclaration préalable Locaux N° 07631218B0007

Déclaration préalable à Gournay-en-Bray pour 31 m² de locaux - 25-27 Rue Henri Dunant

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier DP n° 07631218B0007

Demandeur

S A GOURNAISIENNE D'HLM

Cette page présente la déclaration préalable n° 07631218B0007, accordée le 19 mars 2018 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 25-27 Rue Henri Dunant, Gournay-en-Bray (76220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par S A GOURNAISIENNE D'HLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/03/2018
Chantier (DOC)
19/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 259 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 290 m²
Total 259 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 259 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 290 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S A GOURNAISIENNE D'HLM

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
396050023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GOURNAY EN BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631218B0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25-27 Rue Henri Dunant, Gournay-en-Bray (76220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par S A GOURNAISIENNE D'HLM et accordée le 19 mars 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 19 mai 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631218B0007, instruit par la commune de Gournay-en-Bray.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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