Permis de construire n° 07673913B0002 à Vieux-Rouen-sur-Bresle pour 147 m² de logement, rue Morin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 07673913B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2013 à Vieux-Rouen-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07673913B0002 porte sur un projet situé rue Morin.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 367 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/12/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 23. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Rouen-sur-Bresle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vieux-Rouen-sur-Bresle
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0D 23. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Rouen-sur-Bresle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Rouen-sur-Bresle Code postal 76390 Identifiant INSEE 76739
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 367 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.
La surface de plancher passe de 389 m² à 426 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 279 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 426 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total | 389 m² | 147 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 37 m² | 426 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE (76390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07673913B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76739 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 05/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |