Permis de construire Locaux N° 07673722Y0004

Permis de construire à Vibeuf pour 9 m² de locaux - 45 Rue Du Fournil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Du Fournil, Vibeuf (76760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FERME DU FOURNIL et accordé le 25 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 29 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07673722Y0004, instruit par la commune de Vibeuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 07673722Y0004

Demandeur

EARL FERME DU FOURNIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07673722Y0004, délivré le 25 janvier 2023 à Vibeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 45 Rue Du Fournil, Vibeuf (76760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FERME DU FOURNIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB6.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 220 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

484 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/01/2023

Chantier (DOC)

29/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vibeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vibeuf Code postal 76760 Identifiant INSEE 76737
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	475 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	484 m²
Total	475 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	475 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	484 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME DU FOURNIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 790910129
SIRET: 79091012900010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VIBEUF (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07673722Y0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76737 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Du Fournil, Vibeuf (76760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FERME DU FOURNIL et accordé le 25 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 29 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07673722Y0004, instruit par la commune de Vibeuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vibeuf

PC n°07673724Y0001 Logement Commencé

1264 Rue Des Moissons

Vibeuf (76760)

Transformation avec diminution

18 déc. 2024 172 m² SDP

PC n°07673723Y0001 Logement Terminé

Rue Des Forrieres Lot A

Vibeuf (76760)

Nouvelle construction

31 mai 2023 126 m² SDP

DP n°07673722Y0002 Locaux Autorisé

574 Rue De La Mare Des Champs

Vibeuf (76760)

Extension sans transformation

11 juil. 2022 1 912 m² SDP

PC n°07673722Y0002 Locaux Commencé

Vibeuf (76760)

Nouvelle construction

11 mai 2022 9 m² SDP

PC n°07673721Y0009 Logement Terminé

Rue De La Mare Des Champs

Vibeuf (76760)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 136 m² SDP

PC n°07673721Y0011 Logement Terminé

1475 Rue Du Petit Bois

Vibeuf (76760)

Nouvelle construction

09 févr. 2022 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vibeuf

Permis d'aménager à Vibeuf

1 autorisation