Déclaration préalable Locaux N° 07673722Y0002

Déclaration préalable n° 07673722Y0002 à Vibeuf pour 1 912 m² de locaux, 574 Rue De La Mare Des Champs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier DP n° 07673722Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 juillet 2022 à Vibeuf (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07673722Y0002 porte sur un projet situé 574 Rue De La Mare Des Champs.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 912 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A562, A563. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vibeuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 783 m²

Surface créée

1 912 m²

Variation nette

+1 912 m²

Surface totale après

1 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vibeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A562 A563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vibeuf Code postal 76760 Identifiant INSEE 76737
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²
Total 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²
Total locaux 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-HIMONT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07673722Y0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76737 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 783 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 574 Rue De La Mare Des Champs, à Vibeuf (76760).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07673722Y0002, déposé en mairie de Vibeuf.

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