Permis de construire n° 07673713P0002 à Vibeuf pour 387 m² de locaux, 45 Rue Du Fournil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 07673713P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vibeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07673713P0002 a été délivré le 28 janvier 2014, pour un projet situé 45 Rue Du Fournil.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vibeuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vibeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vibeuf Code postal 76760 Identifiant INSEE 76737
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 774 m² |
| Total | 387 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 387 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 774 m² |
| Total locaux | 387 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIBEUF (76760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07673713P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76737 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |