Permis de construire Locaux N° 07673722Y0002

Permis de construire n° 07673722Y0002 à Vibeuf pour 9 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 07673722Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vibeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07673722Y0002 a été délivré le 11 mai 2022.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vibeuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vibeuf

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vibeuf Code postal 76760 Identifiant INSEE 76737
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Locaux 270 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 279 m²
Total 540 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 270 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 279 m²
Total locaux 270 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIBEUF (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07673722Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76737 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07673722Y0002, déposé en mairie de Vibeuf.

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