basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Vaupalière
Permis de construire Locaux N° 07672815P0001

Permis de construire à La Vaupalière pour 46 m² de locaux - Rte De Duclair

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 07672815P0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Cette page présente le permis de construire n° 07672815P0001, délivré le 7 avril 2015 à La Vaupalière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De Duclair, La Vaupalière (76150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 828 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

882 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2015.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

22/10/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt
16/04/2015
Autorisation
07/04/2015
Chantier (DOC)
16/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2015

Localisation du projet à La Vaupalière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Vaupalière Code postal 76150 Identifiant INSEE 76728
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 836 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 882 m²
Total 836 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 836 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 068 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800023
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672815P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76728 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 16/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 828 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Duclair, La Vaupalière (76150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 7 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 16 avril 2015, achèvement déclaré le 22 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07672815P0001, instruit par la commune de La Vaupalière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Vaupalière

PC n°0767282500016 Logement Autorisé
Chemin Saint Thomas
La Vaupalière (76150)
Nouvelle construction
09 mars 2026 147 m² SDP
PC n°0767282500014 Logement Autorisé
109 Rue Du Hardy Hall
La Vaupalière (76150)
Extension sans transformation
02 févr. 2026 138 m² SDP MG PATRIMOINE
PC n°0767282500011 Logement Autorisé
Rue De L'eglise - Lot 7
La Vaupalière (76150)
Nouvelle construction
30 janv. 2026 113 m² SDP
PC n°0767282500012 Logement Autorisé
113 Rue Du Vaumain
La Vaupalière (76150)
Nouvelle construction
23 janv. 2026 114 m² SDP
PC n°0767282500009 Logement Autorisé
Rue De L'eglise - Le Centr
La Vaupalière (76150)
Nouvelle construction
18 déc. 2025 135 m² SDP
PC n°0767282500007 Locaux Commencé
5 Rue Louis-Joseph Gay-Lussa Portes De L'ouest
La Vaupalière (76150)
Extension sans transformation
12 déc. 2025 1 061 m² SDP N-IMMO

Autres types d'autorisations à La Vaupalière

Permis d'aménager à La Vaupalière

9 autorisations

Permis de démolir à La Vaupalière

12 autorisations