Permis de construire Locaux N° 07672020D0019

Permis de construire à Varengeville-sur-Mer pour 20 m² de locaux - 88 Route De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 07672020D0019

Demandeur

COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

Cette page présente le permis de construire n° 07672020D0019, délivré le 24 novembre 2020 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 88 Route De Dieppe, Varengeville-sur-Mer (76119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI147, AI714.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
18/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI147 AI714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 20 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total 81 m² 20 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Agricole et forestier 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 81 m² 20 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217607209
SIRET
21760720900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VARENGEVILLE SUR MER (76119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672020D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76720 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Route De Dieppe, Varengeville-sur-Mer (76119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER et accordé le 24 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 18 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07672020D0019, instruit par la commune de Varengeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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