Permis de construire Locaux N° 07672020D0019

Permis de construire n° 07672020D0019 à Varengeville-sur-Mer pour 20 m² de locaux, 88 Route De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 07672020D0019

Demandeur

COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 88 Route De Dieppe, le permis de construire n° 07672020D0019 a été délivré le 24 novembre 2020 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI147, AI714. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
18/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI147 AI714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 20 m² 0 m² 81 m² 0 m² -61 m² 20 m²
Total 81 m² 20 m² 0 m² 81 m² 0 m² -61 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² -81 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 81 m² 20 m² 0 m² 81 m² 0 m² -61 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217607209
SIRET
21760720900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
VARENGEVILLE SUR MER (76119)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672020D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76720 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Route De Dieppe, à Varengeville-sur-Mer (76119).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER et accordé le 24 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 18 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07672020D0019, déposé en mairie de Varengeville-sur-Mer.

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