Permis de construire n° 07672020D0019 à Varengeville-sur-Mer pour 20 m² de locaux, 88 route de Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PC n° 07672020D0019
Demandeur
COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07672020D0019 a été délivré le 24 novembre 2020 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 88 route de Dieppe. La demande émane de COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/02/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 147, AI 714. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, route de Dieppe, le premier datant de 2017. Le catalogue de Varengeville-sur-Mer compte 73 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 81 m² existants et construit 20 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 81 m² à 20 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 20 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -61 m² | 20 m² |
| Total | 81 m² | 20 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -61 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -81 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 81 m² | 20 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -61 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER, dont l'adresse déclarée est à Varengeville sur Mer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607209
- SIRET
- 21760720900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VARENGEVILLE SUR MER (76119)
Autres dossiers de COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07672020D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Dieppe à Varengeville-sur-Mer (76119)
Les 4 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Dieppe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.