Permis de construire n° 07672015D0006 à Varengeville-sur-Mer pour 71 m² de logement, 9 route du Hamelet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 07672015D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07672015D0006 a été délivré le 10 juillet 2017, pour un projet situé 9 route du Hamelet.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation sur un terrain de 1 460 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 418. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Hamelet, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue de Varengeville-sur-Mer compte 73 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 418. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 460 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 54 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 54 m² à 80 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 31 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Locaux | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 40 m² | -45 m² | 9 m² |
| Total | 54 m² | 31 m² | 40 m² | 5 m² | 40 m² | 26 m² | 80 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07672015D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 10/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 418 à Varengeville-sur-Mer (76119)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Hamelet à Varengeville-sur-Mer (76119)
L’autre dossier recensé route du Hamelet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.