Permis de construire n° 0767192100003 à Valmont pour 186 m² de logement, lotissement à Route de l'Europe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PC n° 0767192100003
Demandeur
SCI DU BASSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0767192100003 a été délivré le 25 octobre 2021 à Valmont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé lotissement à Route de l'Europe. SCI DU BASSIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 467 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 326. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de l'Europe, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Valmont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2022
Achèvement (DAACT)
22/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Valmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmont Code postal 76540 Identifiant INSEE 76719
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 467 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 186 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU BASSIN, dont l'adresse déclarée est à Sassetot-le-Mauconduit. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI DU BASSIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828584821
- SIRET
- 82858482100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SASSETOT-LE-MAUCONDUIT (76540)
Autres dossiers de SCI DU BASSIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767192100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76719 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 22/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AE 326 à Valmont (76540)
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