Déclaration préalable n° 0767192200013 à Valmont pour 24 m² de locaux, 14 place du Docteur Greverie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier DP n° 0767192200013
Demandeur
COANFI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0767192200013 a été accordée le 29 août 2022 à Valmont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 14 place du Docteur Greverie. La demande émane de COANFI.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 24 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 073 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 579, AC 148. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, place du Docteur Greverie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 32 permis de construire et déclarations préalables à Valmont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmont Code postal 76540 Identifiant INSEE 76719
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 073 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 24 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -24 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COANFI, une société civile immobilière (SCI) basée à Valmont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COANFI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518864616
- SIRET
- 51886461600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VALMONT (76540)
Autres dossiers de COANFI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767192200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76719 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AC 579, AC 148 à Valmont (76540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, place du Docteur Greverie à Valmont (76540)
Les 3 autres déclarations préalables recensés place du Docteur Greverie depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.