Permis de construire n° 07668516F0007 à Thérouldeville pour 93 m² de logement, Rue De La Lisiere Lotissement L Oree Du Bois Lot 3B
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 07668516F0007
Demandeur
SCI DU BASSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07668516F0007, délivré le 12 janvier 2017 à Thérouldeville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Lisiere Lotissement L Oree Du Bois Lot 3B. Le demandeur déclaré est SCI DU BASSIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B289. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thérouldeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2017
Achèvement (DAACT)
14/07/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Thérouldeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement L Oree Du Bois Lot 3B
Territoires administratifs
- Commune
- Thérouldeville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76685
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BASSIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828584821
- SIRET
- 82858482100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SASSETOT-LE-MAUCONDUIT (76540)
Autres dossiers de SCI DU BASSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07668516F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76685 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |