Permis de construire Logement N° 07671123T0014

Permis de construire à Le Tréport pour 209 m² de logement - 87 Bi Rue Alexandre Papin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 07671123T0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07671123T0014, délivré le 15 janvier 2024 à Le Tréport (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 87 Bi Rue Alexandre Papin, Le Tréport (76470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 863 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
03/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Tréport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 49 m² 160 m² 0 m² 160 m² 49 m² 209 m²
Total 160 m² 49 m² 160 m² 0 m² 160 m² 49 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERS LES BAINS (80350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07671123T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76711 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Bi Rue Alexandre Papin, Le Tréport (76470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 3 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671123T0014, instruit par la commune de Le Tréport.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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