Permis de construire n° 07671120T0006 au Tréport pour 317 m² de logement, 87 B Rue Alexandre Papin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 3 juillet 2020
Dossier PC n° 07671120T0006
Demandeur
ARKEA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2020 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07671120T0006 porte sur un projet situé 87 B Rue Alexandre Papin. La demande émane de la société de promotion immobilière ARKEA PROMOTION.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 316 m² existants. 317 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 863 m², soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 377. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Alexandre Papin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables au Tréport référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 316 m² existants et construire 317 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 863 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 317 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 316 m² à 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Locaux | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | -316 m² | 0 m² |
| Total | 316 m² | 317 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 1 m² | 317 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARKEA PROMOTION, une SARL basée à Eu. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARKEA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493097323
- SIRET
- 49309732300015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- EU (76260)
Autres dossiers de ARKEA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07671120T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 20/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 377 au Tréport (76470)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alexandre Papin au Tréport (76470)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Alexandre Papin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.