Permis de construire Logement N° 07671123T0019

Permis de construire n° 07671123T0019 au Tréport pour 49 m² de logement, Rue Ahmed Ben Salah

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 07671123T0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07671123T0019 a été délivré le 25 janvier 2024, pour un projet situé Rue Ahmed Ben Salah.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO276. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tréport.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

04/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/01/2024
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2025

Localisation du projet au Tréport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZOUAFQUES (62890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07671123T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76711 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Ahmed Ben Salah, au Tréport (76470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 4 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671123T0019, déposé en mairie du Tréport.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Tréport

Autres types d'autorisations au Tréport