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Permis de construire Locaux N° 07670516M0009

Permis de construire n° 07670516M0009 à Tourville-la-Rivière pour 80 m² de locaux, Chemi Rural Du Gal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 866 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Rural Du Gal, à Tourville-la-Rivière (76410).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE et accordé le 21 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670516M0009, déposé en mairie de Tourville-la-Rivière.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 07670516M0009

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07670516M0009 a été délivré le 21 avril 2017, pour un projet situé Chemi Rural Du Gal. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD21, BD22, BD23. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

289 866 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD21 BD22 BD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	893 m²	80 m²	0 m²	56 m²	0 m²	24 m²	917 m²
Total	893 m²	80 m²	0 m²	56 m²	0 m²	24 m²	917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	893 m²	80 m²	56 m²	24 m²	917 m²
dont Bureaux	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²
dont Industrie	532 m²	80 m²	56 m²	24 m²	556 m²
dont Entrepôt	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²
Total locaux	893 m²	80 m²	56 m²	24 m²	917 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 321677890
SIRET: 32167789000022
Code APE (NAF): 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création: 1981
Localisation: TOURVILLE LA RIVIERE (76410)

Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE

PC n°07670519M0024 Autorisé

Chemi Rural Du Gal

Nouvelle construction

01 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07670516M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76705 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 866 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Rural Du Gal, à Tourville-la-Rivière (76410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE et accordé le 21 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670516M0009, déposé en mairie de Tourville-la-Rivière.

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PC n°07670516M0005 Logement Commencé

Lot 4 Rue Daniele Casanova

Tourville-la-Rivière (76410)

Nouvelle construction

18 nov. 2016 249 m² SDP

PC n°07670516M0007 Logement Commencé

18 Rue Danielle Casanova

Tourville-la-Rivière (76410)

Nouvelle construction

30 mars 2017 1 159 m² SDP LE FOYER STEPHANAIS

PC n°07670516M0011 Locaux Commencé

1 Rue Jean Jaures

Tourville-la-Rivière (76410)

Extension sans transformation

03 avr. 2017 25 m² SDP COMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE

PC n°07670517M0002 Logement Terminé

Rue Jean-Baptiste Clement - Lo

Tourville-la-Rivière (76410)

Nouvelle construction

15 mai 2017 225 m² SDP SASU IDF

PC n°07670517M0006 Logement Terminé

Rue Jean Baptiste Clement

Tourville-la-Rivière (76410)

Nouvelle construction

24 mai 2017 116 m² SDP

PC n°07670517M0007 Logement Terminé

Rue Danielle Casanova

Tourville-la-Rivière (76410)

Nouvelle construction

24 mai 2017 94 m² SDP

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