Permis de construire Locaux N° 07670523M0001

Permis de construire n° 07670523M0001 à Tourville-la-Rivière pour 77 m² de locaux, 17 Rue Danielle Casanova

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 07670523M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Danielle Casanova, le permis de construire n° 07670523M0001 a été délivré le 13 avril 2023 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

509 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURVILLE LA RIVIERE (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670523M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Danielle Casanova, à Tourville-la-Rivière (76410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670523M0001, déposé en mairie de Tourville-la-Rivière.

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