Permis de construire n° 07670515R0004 à Tourville-la-Rivière pour 10 m² de locaux, Za Le Clos Aux Antes Angle Rue De L Isle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 07670515R0004
Demandeur
SCI DE L OST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07670515R0004, délivré le 11 juin 2015 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Za Le Clos Aux Antes Angle Rue De L Isle. Le projet est porté par SCI DE L OST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Tourville-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Angle Rue De L Isle
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 374 m² |
| Total | 364 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 364 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 374 m² |
| dont Bureaux | 364 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 374 m² |
| Total locaux | 364 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L OST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434724688
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOSROBERT (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670515R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76705 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |