Retour aux permis de construire de Tourville-la-Rivière

Permis de construire Locaux N° 07670515R0004

Permis de construire à Tourville-la-Rivière pour 10 m² de locaux - Za Le Clos Aux Antes Angle Rue De L Isle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 274 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Clos Aux Antes Angle Rue De L Isle, Tourville-la-Rivière (76410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L OST et accordé le 11 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 25 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670515R0004, instruit par la commune de Tourville-la-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 07670515R0004

Demandeur

SCI DE L OST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07670515R0004, délivré le 11 juin 2015 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Za Le Clos Aux Antes Angle Rue De L Isle, Tourville-la-Rivière (76410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L OST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 274 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/06/2015

Chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angle Rue De L Isle

Territoire administratif

Commune: Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	364 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	374 m²
Total	364 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	364 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	374 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L OST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434724688
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOSROBERT (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07670515R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76705 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 274 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Clos Aux Antes Angle Rue De L Isle, Tourville-la-Rivière (76410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L OST et accordé le 11 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 25 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670515R0004, instruit par la commune de Tourville-la-Rivière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourville-la-Rivière

DP n°0767052600012 Locaux Autorisé

Les Antes Nord

Tourville-la-Rivière (76410)

Nouvelle construction

13 mai 2026 15 m² SDP YUSCO

DP n°0767052600004 Mixte Terminé

25 Pierre Semard

Tourville-la-Rivière (76410)

Transformation sans extension

05 mars 2026 63 m² SDP

PC n°0767052600001 Logement Autorisé

10 Rue Victor Hugo

Tourville-la-Rivière (76410)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 68 m² SDP

PC n°0767052500013 Logement Autorisé

25 Rue Pierre Semard

Tourville-la-Rivière (76410)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 234 m² SDP SCI I.H.M.

DP n°0767052500041 Locaux Autorisé

Zac Du Clos Des Antes

Tourville-la-Rivière (76410)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 9 m² SDP ALLEGO FRANCE

PC n°0767052500010 Logement Autorisé

Mare Bourdin / Rue Jean Ja

Tourville-la-Rivière (76410)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 805 m² SDP EURL PHC

Autres types d'autorisations à Tourville-la-Rivière

Permis d'aménager à Tourville-la-Rivière

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourville-la-Rivière

Autres types d'autorisations à Tourville-la-Rivière

Caractéristiques du projet