Déclaration préalable à Poses pour 36 m² de locaux - 11 Rue Du Roussillon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier DP n° 0274742500006
Demandeur
LABEL GAMME
Cette page présente la déclaration préalable n° 0274742500006, accordée le 2 juin 2025 à Poses (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Du Roussillon, Poses (27740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LABEL GAMME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation, 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC241.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2025
Achèvement (DAACT)
09/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 7 jours
Délai total
3 mois 7 jours
Localisation du projet à Poses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 88 m² |
| Locaux | 70 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 88 m² |
| Total | 140 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABEL GAMME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483898896
- SIRET
- 48389889600012
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Localisation
- TOTES (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0274742500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |