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Permis de construire Locaux N° 0766892200007

Permis de construire à Thiétreville pour 746 m² de locaux - Plaine Du Buc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaine Du Buc, Thiétreville (76540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOZARD et accordé le 31 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 19 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766892200007, instruit par la commune de Thiétreville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 0766892200007

Demandeur

MOZARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0766892200007, délivré le 31 janvier 2023 à Thiétreville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Plaine Du Buc, Thiétreville (76540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOZARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 320 m² en bureaux, 426 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

1 346 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

2 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

19/03/2024

Autorisation

31/01/2023

Chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thiétreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thiétreville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76689
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 346 m²	746 m²	0 m²	0 m²	0 m²	746 m²	2 092 m²
Total	1 346 m²	746 m²	0 m²	0 m²	0 m²	746 m²	2 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	340 m²	320 m²	320 m²	660 m²
Entrepôt	1 006 m²	426 m²	426 m²	1 432 m²
Total locaux	1 346 m²	746 m²	746 m²	2 092 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOZARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823681606
SIRET: 82368160600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THIETREVILLE (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0766892200007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76689 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 janvier 2023
Date de dépôt	19/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaine Du Buc, Thiétreville (76540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOZARD et accordé le 31 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 19 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766892200007, instruit par la commune de Thiétreville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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