Permis de construire Locaux N° 0766892400001

Permis de construire n° 0766892400001 à Thiétreville pour 953 m² de locaux, Za Plaine Du Buc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 0766892400001

Demandeur

SCI JPA BRAYCAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Plaine Du Buc, le permis de construire n° 0766892400001 a été délivré le 2 mai 2024 à Thiétreville (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCI JPA BRAYCAUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiétreville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 700 m²

Surface existante avant

4 123 m²

Surface créée

953 m²

Surface totale après

4 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiétreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiétreville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76689
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 123 m² 0 m² 953 m² 0 m² 953 m² 0 m² 4 123 m²
Total 4 123 m² 0 m² 953 m² 0 m² 953 m² 0 m² 4 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 342 m² 0 m² 953 m² 0 m² 953 m² 0 m² 3 342 m²
Autres activités 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m²
dont Bureaux 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m²
Total locaux 4 123 m² 0 m² 953 m² 0 m² 953 m² 0 m² 4 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JPA BRAYCAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912700978
SIRET
91270097800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BULLY (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766892400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Plaine Du Buc, à Thiétreville (76540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JPA BRAYCAUX et accordée le 2 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766892400001, déposé en mairie de Thiétreville.

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