Permis de construire n° 0766892100002 à Thiétreville pour 150 m² de locaux, 3 Route De Bois Mare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 0766892100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0766892100002 a été délivré le 28 septembre 2021 à Thiétreville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Route De Bois Mare.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA33, ZA10. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiétreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiétreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiétreville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76689
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 340 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 490 m² |
| Total | 460 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 340 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 490 m² |
| Total locaux | 340 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEROULDEVILLE (76540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766892100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |