Retour aux autorisations de Thiétreville

Permis de construire Locaux N° 07668918F0004

Permis de construire à Thiétreville pour 1 390 m² de locaux - Plaine Du Buc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaine Du Buc, Thiétreville (76540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOZARD et accordé le 6 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07668918F0004, instruit par la commune de Thiétreville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 07668918F0004

Demandeur

MOZARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07668918F0004, délivré le 6 novembre 2018 à Thiétreville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Plaine Du Buc, Thiétreville (76540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOZARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 370 m² en bureaux, 1 020 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface créée

1 390 m²

Variation nette

+1 390 m²

Surface totale après

1 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/11/2018

Chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Thiétreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thiétreville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76689
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 390 m²	1 390 m²
Total	0 m²	1 390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 390 m²	1 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	370 m²	370 m²	370 m²
Entrepôt	1 020 m²	1 020 m²	1 020 m²
Total locaux	1 390 m²	1 390 m²	1 390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOZARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823681606
SIRET: 82368160600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THIETREVILLE (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07668918F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76689 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaine Du Buc, Thiétreville (76540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOZARD et accordé le 6 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07668918F0004, instruit par la commune de Thiétreville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thiétreville

PC n°0766892500003 Locaux Autorisé

1 Route De Valmont Le Buc

Thiétreville (76540)

Extension sans transformation

28 nov. 2025 103 m² SDP

PC n°0766892500001 Logement Autorisé

2Ter Rue De La Cour Souveraine

Thiétreville (76540)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 217 m² SDP

DP n°0766892500008 Locaux Autorisé

12 Rue De La Forge

Thiétreville (76540)

Transformation avec extension

27 mai 2025 36 m² SDP

PC n°0766892400009 Logement Autorisé

2Bis Rue De La Mairie

Thiétreville (76540)

Nouvelle construction

03 avr. 2025 87 m² SDP

PC n°0766892400006 Locaux Commencé

5 Route De Boismare

Thiétreville (76540)

Extension sans transformation

07 nov. 2024 208 m² SDP

PC n°0766892400007 Logement Autorisé

19 Rue Du Chene Saint-Martin

Thiétreville (76540)

Transformation sans extension

03 oct. 2024 154 m² SDP SCI GMC

Autres types d'autorisations à Thiétreville

Permis de démolir à Thiétreville

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thiétreville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thiétreville

Autres types d'autorisations à Thiétreville

Caractéristiques du projet