Permis de construire n° 07668517F0005 à Thérouldeville pour 638 m² de locaux, Rue Du Stade - Vc. N 1 Ferme De La Hetree
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 07668517F0005
Demandeur
BENARD DUCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07668517F0005 a été délivré le 29 mai 2017 à Thérouldeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Stade - Vc. N 1 Ferme De La Hetree. Le dossier a été déposé par BENARD DUCY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1780, A1779. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thérouldeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Thérouldeville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Hetree
Territoires administratifs
- Commune
- Thérouldeville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76685
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 638 m² |
| Total | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 638 m² |
| Total locaux | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BENARD DUCY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 493229819
- SIRET
- 49322981900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ANGERVILLE-LA-MARTEL (76540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07668517F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76685 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |