Permis de construire Locaux N° 0766811500033

Permis de construire n° 0766811500033 à Sotteville-lès-Rouen pour 5 017 m² de locaux, 1 Chemi De La Mi-Voie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 0766811500033

Demandeur

MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766811500033 a été délivré le 23 décembre 2015 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Chemi De La Mi-Voie. Le demandeur déclaré est MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 017 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT54, AT76, AT113. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 017 m²

Surface créée

5 017 m²

Surface totale après

5 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT54 AT76 AT113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 017 m² 0 m² 5 017 m² 0 m² 5 017 m² 0 m² 5 017 m²
Total 5 017 m² 0 m² 5 017 m² 0 m² 5 017 m² 0 m² 5 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 017 m² 0 m² 5 017 m² 0 m² 5 017 m² 0 m² 5 017 m²
dont Industrie 5 017 m² 0 m² 5 017 m² 0 m² 5 017 m² 0 m² 5 017 m²
Total locaux 5 017 m² 0 m² 5 017 m² 0 m² 5 017 m² 0 m² 5 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448039529
SIRET
44803952900012
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766811500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 017 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemi De La Mi-Voie, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES et accordé le 23 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766811500033, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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