Permis de construire n° 0766811400004 à Sotteville-lès-Rouen pour 53 m² de locaux, Zone Industrielle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 0766811400004
Demandeur
MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0766811400004, délivré le 10 avril 2014 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Zone Industrielle. MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 690 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
14/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 964 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 4 964 m² |
| Total | 4 964 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 4 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 964 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 4 964 m² |
| dont Industrie | 4 964 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 4 964 m² |
| Total locaux | 4 964 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 4 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448039529
- SIRET
- 44803952900012
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)
Autres dossiers de MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766811400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |