Permis de construire Locaux N° 0766811400004

Permis de construire à Sotteville-lès-Rouen pour 53 m² de locaux - Zone Industrielle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 0766811400004

Demandeur

AGENCE IMMOBILIERE V.I.P

Cette page présente le permis de construire n° 0766811400004, délivré le 10 avril 2014 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zone Industrielle, Sotteville-lès-Rouen (76300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE IMMOBILIERE V.I.P. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 690 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 690 m²

Surface existante avant

4 964 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

4 964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/04/2014
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2014

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 964 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 4 964 m²
Total 4 964 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 4 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 964 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 4 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE IMMOBILIERE V.I.P

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511325458
SIRET
51132545800012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766811400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle, Sotteville-lès-Rouen (76300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGENCE IMMOBILIERE V.I.P et accordé le 10 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 14 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766811400004, instruit par la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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