Permis de construire Locaux N° 07600518M0006

Permis de construire n° 07600518M0006 à Amfreville-la-Mi-Voie pour 108 m² de locaux, 1 Chemi De La Mi-Voie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 07600518M0006

Demandeur

MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07600518M0006 a été délivré le 1 juillet 2019 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Chemi De La Mi-Voie. MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL141, AN118, AT54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-la-Mi-Voie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 720 m²

Surface existante avant

5 017 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

5 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

23/08/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/07/2019
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2019

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL141 AN118 AT54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 017 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 5 125 m²
Total 5 017 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 5 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 017 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 5 125 m²
dont Industrie 5 017 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 5 125 m²
Total locaux 5 017 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 5 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448039529
SIRET
44803952900012
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76303)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600518M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemi De La Mi-Voie, à Amfreville-la-Mi-Voie (76920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES et accordé le 1 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 23 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600518M0006, déposé en mairie d'Amfreville-la-Mi-Voie.

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