Permis de construire Logement N° 0766811500044

Permis de construire n° 0766811500044 à Sotteville-lès-Rouen pour 121 m² de logement, 11 Rue Louis Ruquier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 19 février 2016

Dossier PC n° 0766811500044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766811500044 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2016 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Louis Ruquier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 121 m² 0 m² 44 m² 0 m² 77 m² 121 m²
Total 44 m² 121 m² 0 m² 44 m² 0 m² 77 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766811500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Louis Ruquier, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766811500044, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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