Permis de construire n° 07667718D0004 à Smermesnil pour 107 m² de locaux, 5 Rte De Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PC n° 07667718D0004
Demandeur
COMMUNE DE SMERMESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Smermesnil (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07667718D0004 a été délivré le 11 décembre 2018, pour un projet situé 5 Rte De Dieppe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SMERMESNIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Smermesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2019
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Smermesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Smermesnil Code postal 76660 Identifiant INSEE 76677
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total locaux | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SMERMESNIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606771
- SIRET
- 21760677100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SMERMESNIL (76660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07667718D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76677 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |