Permis de construire n° 07667718D0002 à Smermesnil pour 298 m² de locaux, 2 Lignemare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 07667718D0002
Demandeur
EARL DE LIGNEMARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Smermesnil (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07667718D0002 a été délivré le 29 mai 2018, pour un projet situé 2 Lignemare. Le dossier a été déposé par EARL DE LIGNEMARE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A213. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Smermesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Smermesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lignemare
Territoires administratifs
- Commune
- Smermesnil Code postal 76660 Identifiant INSEE 76677
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 713 m² | 298 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 167 m² | 1 880 m² |
| Total | 1 713 m² | 298 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 167 m² | 1 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 713 m² | 298 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 167 m² | 1 880 m² |
| Total locaux | 1 713 m² | 298 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 167 m² | 1 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LIGNEMARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504084351
- SIRET
- 50408435100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SMERMESNIL (76660)
Autres dossiers de EARL DE LIGNEMARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07667718D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76677 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |