Permis de construire n° 07667720D0005 à Smermesnil pour 100 m² de locaux, 12 Rue D Hambure
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 24 novembre 2020
Dossier PC n° 07667720D0005
Demandeur
INVEST 97
Synthèse du dossier et statut administratif
À Smermesnil (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07667720D0005 a fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2020, pour un projet situé 12 Rue D Hambure. Le demandeur déclaré est INVEST 97.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D108, 0D107, 0D106. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Smermesnil.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Smermesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Smermesnil Code postal 76660 Identifiant INSEE 76677
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 100 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 100 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total locaux | 100 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVEST 97
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849114533
- SIRET
- 84911453300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07667720D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76677 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |