Permis de construire n° 07667715D0007 à Smermesnil pour 1 267 m² de locaux, 11 Hameau De Lignemare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2016
Dossier PC n° 07667715D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Hameau De Lignemare, le permis de construire n° 07667715D0007 a été délivré le 6 février 2016 à Smermesnil (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 267 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A57, 0A58, 0A220. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Smermesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2016
Achèvement (DAACT)
30/10/2016
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Smermesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Smermesnil Code postal 76660 Identifiant INSEE 76677
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 857 m² | 1 267 m² | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 410 m² | 1 267 m² |
| Total | 857 m² | 1 267 m² | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 410 m² | 1 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 857 m² | 1 267 m² | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 410 m² | 1 267 m² |
| Total locaux | 857 m² | 1 267 m² | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 410 m² | 1 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SMERMESNIL (76660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07667715D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76677 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |