Permis de construire Locaux N° 07667726D0002

Permis de construire à Smermesnil pour 509 m² de locaux - 2 Hameau De Lignemare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 082 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Hameau De Lignemare, Smermesnil (76660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LIGNEMARE et accordé le 29 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667726D0002, instruit par la commune de Smermesnil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 07667726D0002

Demandeur

DE LIGNEMARE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07667726D0002, délivré le 29 mai 2026 à Smermesnil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Hameau De Lignemare, Smermesnil (76660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LIGNEMARE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A212, 0A213, 0A214.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 082 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

1 164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

29/05/2026

Autorisation

29/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Smermesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A212 0A213 0A214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Lignemare

Territoires administratifs

Commune: Smermesnil Code postal 76660 Identifiant INSEE 76677
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²
Locaux	796 m²	509 m²	305 m²	204 m²	1 000 m²
Total	960 m²	509 m²	305 m²	204 m²	1 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	796 m²	509 m²	0 m²	305 m²	0 m²	204 m²	1 000 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LIGNEMARE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 504084351
SIRET: 50408435100015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SMERMESNIL (76660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07667726D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76677 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 mai 2026
Date de dépôt	29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 082 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Hameau De Lignemare, Smermesnil (76660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LIGNEMARE et accordé le 29 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667726D0002, instruit par la commune de Smermesnil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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