Permis de construire Locaux N° 07666414D0003

Permis de construire à Sasseville pour 1 378 m² de locaux - Zi Du District De Paluel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du District De Paluel, Sasseville (76450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REALTIS DEVELOPPEMENT et accordé le 15 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666414D0003, instruit par la commune de Sasseville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 07666414D0003

Demandeur

REALTIS DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07666414D0003, délivré le 15 janvier 2015 à Sasseville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zi Du District De Paluel, Sasseville (76450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REALTIS DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 780 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 662 m² en bureaux, 716 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A629, A642.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 780 m²

Surface créée

1 378 m²

Variation nette

+1 378 m²

Surface totale après

1 378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

15/01/2016

Autorisation

15/01/2015

Chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Localisation du projet à Sasseville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A629 A642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sasseville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76664
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 378 m²	1 378 m²
Total	0 m²	1 378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 378 m²	1 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	662 m²	662 m²	662 m²
Entrepôt	716 m²	716 m²	716 m²
Total locaux	1 378 m²	1 378 m²	1 378 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REALTIS DEVELOPPEMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523203206
SIRET: 52320320600033
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07666414D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76664 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 janvier 2015
Date de dépôt	15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du District De Paluel, Sasseville (76450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REALTIS DEVELOPPEMENT et accordé le 15 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666414D0003, instruit par la commune de Sasseville.

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