Permis de construire Locaux N° 07666018C0005

Permis de construire n° 07666018C0005 à Sandouville pour 61 331 m² de locaux, Voie De Desserte De La Pla Acces Au Site Par

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 07666018C0005

Demandeur

PANHARD DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie De Desserte De La Pla Acces Au Site Par, le permis de construire n° 07666018C0005 a été délivré le 28 mars 2019 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie). PANHARD DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 61 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 331 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC77, AE29, AC92. L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 161 m²

Surface créée

61 331 m²

Variation nette

+61 331 m²

Surface totale après

61 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
28/03/2019
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à Sandouville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC77 AE29 AC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Acces Au Site Par Sandouville

Territoires administratifs

Commune
Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 61 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 331 m² 61 331 m²
Total 0 m² 61 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 331 m² 61 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 61 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 331 m² 61 331 m²
dont Bureaux 0 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 1 976 m²
dont Entrepôt 0 m² 59 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 355 m² 59 355 m²
Total locaux 0 m² 61 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 331 m² 61 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANHARD DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378106249
SIRET
37810624900030
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666018C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie De Desserte De La Pla Acces Au Site Par, à Sandouville (76430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PANHARD DEVELOPPEMENT et accordé le 28 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07666018C0005, déposé en mairie de Sandouville.

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