Permis de construire Locaux N° 06439919P0030

Permis de construire n° 06439919P0030 à Montardon pour 75 m² de locaux, 5 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 06439919P0030

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2019 à Montardon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06439919P0030 porte sur un projet situé 5 Rue Pierre Et Marie Curie. Le demandeur déclaré est EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT27. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montardon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 616 m²

Surface existante avant

1 728 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montardon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montardon Code postal 64121 Identifiant INSEE 64399

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 728 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 803 m²
Total 1 728 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 728 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 803 m²
dont Industrie 1 728 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 803 m²
Total locaux 1 728 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330730771
SIRET
33073077100590
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
MONTARDON (64121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06439919P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Pierre Et Marie Curie, à Montardon (64121).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES et accordée le 29 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06439919P0030, déposé en mairie de Montardon.

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