Permis de construire Locaux N° 07666014F0001

Permis de construire n° 07666014F0001 à Sandouville pour 1 505 m² de locaux, 5396 Rue Des Alizes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 07666014F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07666014F0001 a été délivré le 17 avril 2014, pour un projet situé 5396 Rue Des Alizes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 505 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD10, AD9, AD8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 869 m²

Surface existante avant

32 500 m²

Surface créée

1 505 m²

Variation nette

+1 505 m²

Surface totale après

34 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sandouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD10 AD9 AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 500 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 34 005 m²
Total 32 500 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 34 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 500 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 34 005 m²
dont Industrie 32 500 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 34 005 m²
Total locaux 32 500 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 34 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANDOUVILLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666014F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 869 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5396 Rue Des Alizes, à Sandouville (76430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666014F0001, déposé en mairie de Sandouville.

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