Permis de construire n° 07665820C0002 à Saint-Vincent-Cramesnil pour 344 m² de locaux, 221 Chemin De La Ferme Du Cast
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 8 mars 2021
Dossier PC n° 07665820C0002
Demandeur
SARL LA FERME DUMESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07665820C0002, ayant fait l'objet d'une décision le 8 mars 2021 à Saint-Vincent-Cramesnil (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 221 Chemin De La Ferme Du Cast. Le dossier a été déposé par SARL LA FERME DUMESNIL.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 280 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A968. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-Cramesnil.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-Cramesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-Cramesnil Code postal 76430 Identifiant INSEE 76658
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² |
| Total | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | -344 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Total locaux | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA FERME DUMESNIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 883019267
- SIRET
- 88301926700011
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-VINCENT-CRAMESNIL (76430)
Autres dossiers de SARL LA FERME DUMESNIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07665820C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |