Retour aux permis de construire de Saint-Vincent-Cramesnil

Permis de construire Locaux N° 07665820C0002

Permis de construire à Saint-Vincent-Cramesnil pour 344 m² de locaux - 221 Chemin De La Ferme Du Cast

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 221 Chemin De La Ferme Du Cast, Saint-Vincent-Cramesnil (76430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LA FERME DUMESNIL et accordé le 8 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665820C0002, instruit par la commune de Saint-Vincent-Cramesnil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 07665820C0002

Demandeur

SARL LA FERME DUMESNIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07665820C0002, délivré le 8 mars 2021 à Saint-Vincent-Cramesnil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 221 Chemin De La Ferme Du Cast, Saint-Vincent-Cramesnil (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LA FERME DUMESNIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 280 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A968.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 280 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

344 m²

Surface totale après

344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Vincent-Cramesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-Cramesnil Code postal 76430 Identifiant INSEE 76658
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	344 m²	0 m²	344 m²	0 m²	344 m²	0 m²	344 m²
Total	344 m²	0 m²	344 m²	0 m²	344 m²	0 m²	344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	344 m²	0 m²	344 m²	344 m²
Agricole et forestier	344 m²	0 m²	344 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	344 m²	344 m²	344 m²	0 m²	344 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA FERME DUMESNIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 883019267
SIRET: 88301926700011
Code APE (NAF): 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation: SAINT-VINCENT-CRAMESNIL (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07665820C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76658 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 221 Chemin De La Ferme Du Cast, Saint-Vincent-Cramesnil (76430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LA FERME DUMESNIL et accordé le 8 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665820C0002, instruit par la commune de Saint-Vincent-Cramesnil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-Cramesnil

PC n°07665826C0004 Logement Autorisé

95 All Du Presbytere

Saint-Vincent-Cramesnil (76430)

Nouvelle construction

13 mai 2026 188 m² SDP

PC n°07665826C0003 Logement Autorisé

106 Grand Rue

Saint-Vincent-Cramesnil (76430)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 80 m² SDP

PC n°07665826C0001 Logement Autorisé

220 Chemin De La Ferme Du Cast

Saint-Vincent-Cramesnil (76430)

Diminution sans transformation

13 févr. 2026 165 m² SDP SARL LA FERME DUMESNIL

DP n°07665825C0010 Locaux Autorisé

800 Rte De Secqueville

Saint-Vincent-Cramesnil (76430)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°07665825C0002 Logement Autorisé

595 Route Du Chene

Saint-Vincent-Cramesnil (76430)

Nouvelle construction

06 juin 2025 142 m² SDP

PC n°07665824C0008 Logement Commencé

Clos Des Chataigners

Saint-Vincent-Cramesnil (76430)

Nouvelle construction

24 févr. 2025 214 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-Cramesnil

Permis d'aménager à Saint-Vincent-Cramesnil

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Vincent-Cramesnil

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vincent-Cramesnil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-Cramesnil

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-Cramesnil

Caractéristiques du projet