Permis de construire Locaux N° 07665719C0007

Permis de construire n° 07665719C0007 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour 175 m² de locaux, Voie Des Herons

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 07665719C0007

Demandeur

TRANSPORTS BRANGEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07665719C0007, délivré le 29 août 2019 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Voie Des Herons. Le demandeur déclaré est TRANSPORTS BRANGEON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA137. Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor-d'Ymonville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 578 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2020
Autorisation
29/08/2019
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Entrepôt 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS BRANGEON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451242838
SIRET
45124283800014
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2003
Localisation
MAUGES SUR LOIRE (49620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665719C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 578 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Voie Des Herons, à Saint-Vigor-d'Ymonville (76430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRANSPORTS BRANGEON et accordé le 29 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665719C0007, déposé en mairie de Saint-Vigor-d'Ymonville.

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