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Déclaration préalable Locaux N° 07665715F0007

Déclaration préalable n° 07665715F0007 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour 170 m² de locaux, Voie Des Herons

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Voie Des Herons, à Saint-Vigor-d'Ymonville (76430).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ESTUNOR et accordé le 27 mai 2015.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665715F0007, déposé en mairie de Saint-Vigor-d'Ymonville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier DP n° 07665715F0007

Demandeur

SCI ESTUNOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mai 2015 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07665715F0007 porte sur un projet situé Voie Des Herons. La demande émane de SCI ESTUNOR.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA60. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor-d'Ymonville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/05/2015

Chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 106 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	1 106 m²
Total	1 106 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²
Autres activités	406 m²	170 m²	170 m²	0 m²	406 m²
dont Bureaux	112 m²	146 m²	24 m²	122 m²	234 m²
dont Entrepôt	294 m²	24 m²	146 m²	-122 m²	172 m²
Total locaux	1 106 m²	170 m²	170 m²	0 m²	1 106 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESTUNOR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 422442988
SIRET: 42244298800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: MONTIGNY (76380)

Autres dossiers de SCI ESTUNOR

PC n°07665725C0011 Autorisé

Voie Des Herons

Extension sans transformation

29 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07665715F0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76657 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Voie Des Herons, à Saint-Vigor-d'Ymonville (76430).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ESTUNOR et accordé le 27 mai 2015.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665715F0007, déposé en mairie de Saint-Vigor-d'Ymonville.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vigor-d'Ymonville

PC n°07665715F0001 Logement Commencé

315 Rte De Sequeville

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26 mars 2015 137 m² SDP

PC n°07665715F0003 Logement Terminé

250 Rte De Bacqueville

Saint-Vigor-d'Ymonville (76430)

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13 avr. 2015 158 m² SDP

PC n°07665715F0002 Logement Commencé

Chem De Drumare

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21 avr. 2015 134 m² SDP

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560 Chem Chemin De Drumare

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