Permis de construire Locaux N° 07665721C0010

Permis de construire n° 07665721C0010 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour 120 m² de locaux, 5559 Voie Des Herons

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 07665721C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07665721C0010 a été délivré le 4 novembre 2021 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5559 Voie Des Herons.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor-d'Ymonville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 038 m²

Surface existante avant

946 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
10/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 946 m² 60 m² 60 m² 0 m² 60 m² 60 m² 1 006 m²
Total 946 m² 60 m² 60 m² 0 m² 60 m² 60 m² 1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 946 m² 60 m² 60 m² 0 m² 60 m² 60 m² 1 006 m²
dont Bureaux 754 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 814 m²
dont Entrepôt 192 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 192 m²
Total locaux 946 m² 60 m² 60 m² 0 m² 60 m² 60 m² 1 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665721C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5559 Voie Des Herons, à Saint-Vigor-d'Ymonville (76430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665721C0010, déposé en mairie de Saint-Vigor-d'Ymonville.

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