Permis de construire n° 07665719C0008 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour 33 m² de locaux, 380 Route Des Petits Vaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 07665719C0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VIGOR D YMONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07665719C0008 a été délivré le 16 juillet 2019, pour un projet situé 380 Route Des Petits Vaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT VIGOR D YMONVILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor-d'Ymonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2019
Achèvement (DAACT)
26/06/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 633 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 666 m² |
| Total | 633 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 633 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 666 m² |
| Total locaux | 633 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 666 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VIGOR D YMONVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606573
- SIRET
- 21760657300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE (76430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VIGOR D YMONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07665719C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |