Permis de construire Locaux N° 07665716C0004

Permis de construire n° 07665716C0004 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour 28 320 m² de locaux, Voie Des Vanneaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 07665716C0004

Demandeur

PROLOGIS FRANCE LXXXVIII EURL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07665716C0004 a été délivré le 22 septembre 2016 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Voie Des Vanneaux. Le dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE LXXXVIII EURL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 320 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor-d'Ymonville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

28 320 m²

Variation nette

+28 320 m²

Surface totale après

28 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

8 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/09/2016
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 320 m² 28 320 m²
Total 0 m² 28 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 320 m² 28 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 320 m² 28 320 m²
dont Bureaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
dont Industrie 0 m² 27 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 897 m² 27 897 m²
Total locaux 0 m² 28 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 320 m² 28 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE LXXXVIII EURL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497833772
SIRET
49783377200039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665716C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Voie Des Vanneaux, à Saint-Vigor-d'Ymonville (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROLOGIS FRANCE LXXXVIII EURL et accordée le 22 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665716C0004, déposé en mairie de Saint-Vigor-d'Ymonville.

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