Permis de construire Logement N° 07665812F0019

Permis de construire n° 07665812F0019 à Saint-Vincent-Cramesnil pour 232 m² de logement, 789 Grande Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 07665812F0019

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT CRAMESNIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 789 Grande Rue, le permis de construire n° 07665812F0019 a été délivré le 26 mars 2013 à Saint-Vincent-Cramesnil (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT CRAMESNIL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-Cramesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-Cramesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-Cramesnil Code postal 76430 Identifiant INSEE 76658
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 232 m² 6 m² 135 m² 91 m² 232 m²
Total 141 m² 0 m² 232 m² 6 m² 135 m² 91 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT CRAMESNIL

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217606581
SIRET
21760658100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-VINCENT-CRAMESNIL (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665812F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76658 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 789 Grande Rue, à Saint-Vincent-Cramesnil (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VINCENT CRAMESNIL et accordée le 26 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665812F0019, déposé en mairie de Saint-Vincent-Cramesnil.

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