Permis de construire Locaux N° 0764622500008

Permis de construire n° 0764622500008 à Neufchâtel-en-Bray pour 5 752 m² de locaux, 26B Rue De Flandre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PC n° 0764622500008

Demandeur

SDSM EXPLOITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0764622500008 a été délivré le 12 novembre 2025 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 26B Rue De Flandre. SDSM EXPLOITATION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 632 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 780 m² en équipements publics et 2 972 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO247, AO40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 632 m²

Surface créée

5 752 m²

Variation nette

+5 752 m²

Surface totale après

5 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO247 AO40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 752 m² 5 752 m²
Total 0 m² 5 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 752 m² 5 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 2 780 m²
Autres activités 0 m² 2 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 972 m² 2 972 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 972 m² 2 972 m²
Total locaux 0 m² 5 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 752 m² 5 752 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SDSM EXPLOITATION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435274279
SIRET
43527427900015
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2001
Localisation
NEUFCHATEL EN BRAY (76270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764622500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 632 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26B Rue De Flandre, à Neufchâtel-en-Bray (76270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SDSM EXPLOITATION et accordée le 12 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764622500008, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

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