Permis d'aménager n° 07664715C0003 à Saint-Romain-de-Colbosc pour un terrain de 60 835 m², Avenue Du Mal De Lattre De
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PA n° 07664715C0003
Demandeur
SARL LEVASSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du Mal De Lattre De, le permis d'aménager n° 07664715C0003 a été délivré le 13 mai 2016 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SARL LEVASSEUR.
L'opération s'étend sur un terrain de 60 835 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA36. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LEVASSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808640254
- SIRET
- 80864025400013
- Code APE (NAF)
- 47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Localisation
- ST ROMAIN DE COLBOSC (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07664715C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |