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Permis de construire Locaux N° 07664020U0050

Permis de construire à Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour 441 m² de locaux - Avenue De Bonport

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 199 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Bonport, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BURGER KING CONSTRUCTION et accordé le 11 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 8 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664020U0050, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 07664020U0050

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07664020U0050, délivré le 11 mars 2021 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenue De Bonport, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB233, AB230, AB261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 199 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

08/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/03/2021

Chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

08/11/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB233 AB230 AB261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	441 m²
Total	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	441 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Voir les 160 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808540355
SIRET: 80854035500035
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: SAINT-DENIS (93214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07664020U0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76640 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 199 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Bonport, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BURGER KING CONSTRUCTION et accordé le 11 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 8 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664020U0050, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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