Permis de construire Locaux N° 07664020U0050

Permis de construire n° 07664020U0050 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour 441 m² de locaux, Avenue De Bonport

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 07664020U0050

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2021 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07664020U0050 porte sur un projet situé Avenue De Bonport. Le demandeur déclaré est BURGER KING CONSTRUCTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB233, AB230, AB261. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-lès-Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 199 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

08/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB233 AB230 AB261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
dont Bureaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total locaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Voir les 166 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808540355
SIRET
80854035500035
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT-DENIS (93214)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664020U0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 199 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue De Bonport, à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BURGER KING CONSTRUCTION et accordée le 11 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 8 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664020U0050, déposé en mairie de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

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