Permis de construire Locaux N° 07664017U0027

Permis de construire n° 07664017U0027 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour 1 347 m² de locaux, 491 Avenue De Bonport Zi De L'oison

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 07664017U0027

Demandeur

IMMINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07664017U0027 a été délivré le 22 janvier 2018 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 491 Avenue De Bonport Zi De L'oison. Le dossier a été déposé par IMMINVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 347 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB131. Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-lès-Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 306 m²

Surface existante avant

9 263 m²

Surface créée

1 347 m²

Variation nette

+1 347 m²

Surface totale après

10 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
18/12/2018
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De L'oison

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 263 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 10 610 m²
Total 9 263 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 10 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 263 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 10 610 m²
dont Bureaux 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m²
dont Industrie 8 471 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 9 818 m²
Total locaux 9 263 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 10 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMINVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821297454
SIRET
82129745400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PIERRE LES BLBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664017U0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 18/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 306 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 491 Avenue De Bonport Zi De L'oison, à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMINVEST et accordée le 22 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664017U0027, déposé en mairie de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-lès-Elbeuf