Permis de construire Locaux N° 07664017U0027

Permis de construire à Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour 1 347 m² de locaux - 491 Avenue De Bonport Zi De L'oison

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 07664017U0027

Demandeur

IMMINVEST

Cette page présente le permis de construire n° 07664017U0027, délivré le 22 janvier 2018 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 491 Avenue De Bonport Zi De L'oison, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMINVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 347 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 306 m²

Surface existante avant

9 263 m²

Surface créée

1 347 m²

Variation nette

+1 347 m²

Surface totale après

10 610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt
18/12/2018
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De L'oison

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 263 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 10 610 m²
Total 9 263 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 10 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m²
Industrie 8 471 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 9 818 m²
Total locaux 9 263 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 10 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMINVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821297454
SIRET
82129745400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PIERRE LES BLBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664017U0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 18/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 491 Avenue De Bonport Zi De L'oison, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMINVEST et accordé le 22 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664017U0027, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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