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Permis de construire Locaux N° 07664021U0022

Permis de construire à Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour 2 293 m² de locaux - 30 Avenue De Bonport

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 638 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Avenue De Bonport, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ARCHE et accordé le 4 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664021U0022, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 07664021U0022

Demandeur

SCI DE L'ARCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07664021U0022, délivré le 4 mars 2022 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 30 Avenue De Bonport, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ARCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 638 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 324 m² en bureaux, 999 m² en commerce et services, 970 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA565, ZA558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 638 m²

Surface existante avant

2 646 m²

Surface créée

2 293 m²

Variation nette

-353 m²

Surface totale après

2 293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/03/2022

Chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA565 ZA558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 646 m²	2 293 m²	0 m²	2 646 m²	0 m²	0 m²	2 293 m²
Total	2 646 m²	2 293 m²	0 m²	2 646 m²	0 m²	0 m²	2 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	460 m²	324 m²	460 m²	0 m²	324 m²
Commerce et services	0 m²	999 m²	0 m²	999 m²	999 m²
Industrie	2 186 m²	970 m²	2 186 m²	0 m²	970 m²
Total locaux	2 646 m²	2 293 m²	2 646 m²	0 m²	2 293 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ARCHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493310734
SIRET: 49331073400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONCHY-LE-PREUX (62118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07664021U0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76640 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 638 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Avenue De Bonport, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ARCHE et accordé le 4 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664021U0022, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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