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Permis de construire Locaux N° 07664021U0022

Permis de construire n° 07664021U0022 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour 2 293 m² de locaux, 30 Avenue De Bonport

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 638 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Avenue De Bonport, à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DE L'ARCHE et accordée le 4 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664021U0022, déposé en mairie de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 07664021U0022

Demandeur

SCI DE L'ARCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07664021U0022, délivré le 4 mars 2022 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 30 Avenue De Bonport. Le projet est porté par SCI DE L'ARCHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 638 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 999 m² en commerce et activités de service et 1 294 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA565, ZA558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 638 m²

Surface existante avant

2 646 m²

Surface créée

2 293 m²

Variation nette

-353 m²

Surface totale après

2 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/03/2022

Chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA565 ZA558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 646 m²	2 293 m²	0 m²	2 646 m²	0 m²	-353 m²	2 293 m²
Total	2 646 m²	2 293 m²	0 m²	2 646 m²	0 m²	-353 m²	2 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	999 m²	0 m²	999 m²	999 m²
Autres activités	2 646 m²	1 294 m²	2 646 m²	-1 352 m²	1 294 m²
dont Bureaux	460 m²	324 m²	460 m²	-136 m²	324 m²
dont Industrie	2 186 m²	970 m²	2 186 m²	-1 216 m²	970 m²
Total locaux	2 646 m²	2 293 m²	2 646 m²	-353 m²	2 293 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ARCHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493310734
SIRET: 49331073400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONCHY-LE-PREUX (62118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07664021U0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76640 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 638 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Avenue De Bonport, à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DE L'ARCHE et accordée le 4 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664021U0022, déposé en mairie de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

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2606 Rue De Louviers

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515 Rue Du Puits Merot

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02 mars 2022 1 135 m² SDP QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

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